Comment et pourquoi choisir l'enseignement en famille pour mon enfant ?

L'instruction dans la famille, parfois appelée école à la maison, doit permettre à l'enfant d'acquérir des connaissances et des compétences déterminées. L'instruction donnée et les progrès de l'enfant sont contrôlés. Certains enfants situation de handicap ne peuvent pas être inscrits dans un établissement scolaire.

L'école à la maison, pourquoi ?

L'école à la maison présente des avantages certains pour les enfants, notamment pour ceux qui sont en situation de handicap :

  • Apprendre tout en respectant le rythme biologique de l'enfant.

  • Plus de temps pour les rendez-vous médicaux de l'enfant.

  • Moins de stress dû aux évaluations et aux devoirs.

  • Plus de temps pour le dialogue et l'écoute de l'enfant.

L'école à la maison, pour qui ?

Il y a 4 motifs possibles pour l'école à la maison :

  1. L'état de santé de l'enfant, dont le handicap

  2. Pratiques d’activités sportives ou artistiques intensives

  3. Itinérance de la famille ou éloignement géographique

  4. Existence d’une situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif.

Comment faire la demande d'école à la maison ?

Il est impératif de faire votre demande d’autorisation (cerfa en pj 16212*03) entre le 1er mars et le 31 mai de l'année qui précède l'instruction en famille auprès de la DSDEN (en RAR) de votre académie. 

Le DSDEN accuse réception de la déclaration et adresse à la famille sa décision de reconnaissance de l'impossibilité pour l'enfant de fréquenter un établissement scolaire. Une attestation d'instruction dans la famille est alors envoyée. Ils ont 2 mois pour répondre sans réponse le silence vaut accord.

Cette déclaration peut être acceptée pour une durée maximale de 3 années scolaires lorsque la demande est motivée pour des raisons de santé ou de handicap.

Le maire doit mener une enquête sur l'enfant instruit dans sa famille, dès la 1re année. Cette enquête est renouvelée tous les 2 ans, jusqu'aux 16 ans de l'enfant. L'objectif de l'enquête est de contrôler les raisons pour lesquelles ce mode d'instruction est choisi par la famille et s'il est compatible avec l'état de santé et les conditions de vie de la famille. Elle ne concerne pas la qualité de l'instruction, qui relève du contrôle pédagogique.

L'attestation d'instruction dans la famille adressée par le DSDEN doit être adressée à la Caisse d'allocations familiales (Caf) pour bénéficier des allocations familiales. La famille sera ensuite éligible à l’allocation de rentrée scolaire (sous condition de ressources)

Pièce à fournir 

  • justificatif d'identité de l'enfant
  • justificatif d'identité des parents
  • justificatif d'identité de la personne qui va instruire l'enfant (si ce n'est pas le parent) et de ses diplômes
  • Justificatif de domicile de moins d'un an de chaque titulaire de l'autorité parentale
  • certificat médical de moins d'un an sous pli fermé (cerfa 15695 idem celui de la MDPH) ou notification MDPH
  • cerfa de demande 16212*03